Sanctions draconiennes pour les excès de vitesse en Autriche depuis le 1er mars 2024

Malheureusement, il y a toujours des conducteurs qui ne respectent pas les limitations de vitesse en ville, sur les routes de campagne ou sur les autoroutes et qui aiment rouler beaucoup plus vite que la vitesse autorisée. Le Danemark a déclaré la guerre à ces chauffards extrêmes il y a longtemps avec sa loi sur la « conduite folle ». Les voitures peuvent y être confisquées pour excès de vitesse extrême, puis vendues aux enchères.

Depuis le 1er mars 2024, des règles plus strictes pour tous les conducteurs qui ignorent les limitations de vitesse sont également en vigueur dans notre pays voisin, l'Autriche, très apprécié des voyageurs. Les infractions extrêmes aux limitations de vitesse peuvent désormais entraîner la confiscation, voire l'expropriation du véhicule. De nombreux véhicules ont déjà été confisqués à Vienne, au Tyrol et en Carinthie dans les premiers jours qui ont suivi l'introduction de la nouvelle réglementation en raison d'infractions importantes.

Perte du véhicule en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 80 km/h

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 80 km/h en agglomération et de plus de 90 km/h hors agglomération, le véhicule peut désormais être confisqué et même vendu aux enchères dans le cadre de la procédure ultérieure.

En cas de condamnation antérieure pertinente, par exemple pour participation à des courses illégales, la confiscation et l'expropriation ultérieure du véhicule sont possibles même si la vitesse n'excède que de 60 km/h en agglomération et de 70 km/h hors agglomération.

Si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule (par exemple dans le cas de véhicules en leasing, de véhicules de société ou de véhicules de location), le véhicule peut toujours être temporairement immobilisé sur place pour une durée maximale de 14 jours, mais sans être mis aux enchères. En revanche, le conducteur se verra interdire à vie la conduite du véhicule en question, ce qui sera alors inscrit sur le permis de conduire ou dans le registre des permis de conduire.

Les sanctions s'appliquent également à tous les conducteurs allemands

Important : ces mesures plus strictes s'appliquent également à tous les conducteurs étrangers avec effet immédiat, y compris les Allemands, bien sûr. Ce n'est qu'en 2021 que les sanctions pour excès de vitesse ont été considérablement alourdies en Autriche avec le « paquet vitesse » : depuis lors, des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 euros peuvent être infligées en cas d'excès de vitesse dans les cas extrêmes. À partir d'un excès de vitesse de 30 km/h, il faut s'attendre à une amende d'au moins 150 euros.

Les amendes pour excès de vitesse vont augmenter

Depuis le 1er mars 2024, les amendes pour excès de vitesse de plus de 60 km/h en agglomération et de plus de 70 km/h hors agglomération ont également été considérablement augmentées. Les conducteurs en excès de vitesse peuvent désormais se voir infliger une amende maximale de 7 500 € au lieu de 5 000 € auparavant. Toutefois, le montant maximal de 7 500 euros n'est généralement à craindre que dans les cas très graves, tels que les courses illégales ou les récidives. Bien entendu, cela s'applique également à tous les conducteurs étrangers. Si vous êtes pris en flagrant délit d'excès de vitesse en Autriche, il est préférable de payer immédiatement. De plus, des amendes de 25 euros ou plus peuvent également être infligées en Allemagne avec un délai de prescription de 3 ans.

Le permis de conduire peut désormais être retiré pour une période plus longue

Depuis 2021, le permis de conduire peut être retiré pour une durée minimale de quatre semaines pour toutes les infractions à la limitation de vitesse de plus de 40 km/h en agglomération et de plus de 50 km/h hors agglomération.

Important à savoir: pour les conducteurs allemands, la mesure de « retrait du permis de conduire » n'affecte généralement que le permis de conduire en Autriche, mais pas en Allemagne.

Pas de clémence pour les participants à des courses illégales

L'Autriche a déjà introduit l'infraction de « course illégale » en 2021 : toute personne qui participe à de telles courses doit s'attendre à ce que son permis de conduire lui soit retiré pendant au moins six mois et à ce que son véhicule soit également confisqué. Par la suite, les participants à ces courses illégales devront se soumettre à des tests psychologiques de conduite afin de récupérer leur permis de conduire.

Confiscation de véhicules : situation juridique en Allemagne

En Allemagne, les participants à des courses automobiles illégales peuvent également se voir confisquer leur véhicule. Cela vaut également pour les « coureurs solitaires » s'ils commettent l'infraction de « course contre soi-même ».

Les véhicules utilisés pour de telles courses mais n'appartenant pas au coureur peuvent également être confisqués dans certains cas. Si une voiture est confisquée en Allemagne, elle devient la propriété de l'État et est généralement vendue aux enchères publiques.

Les nouvelles réglementations soulèvent des questions juridiques

Cependant, le nouveau durcissement des sanctions en Autriche soulève également des inquiétudes d'un point de vue juridique : d'une part, aucune étude n'a encore été réalisée sur la question de « l'efficacité des sanctions plus sévères pour dissuader les excès de vitesse » ; d'autre part, selon des experts juridiques, « des interventions aussi radicales dans les droits patrimoniaux des individus devraient être décidées par les tribunaux pénaux et non par les autorités administratives ».

En outre, il serait regrettable pour la sécurité routière en général que la nouvelle loi soit complètement annulée par une décision de justice dans le tout premier cas d'application pertinent en raison de lacunes ou d'inconstitutionnalité.